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Tous les paliers de gouvernement ont le mandat de protéger l’environnement et d’en améliorer l’état. À cette fin, plusieurs ministères et agences gouvernementales exigent des entreprises situées sur leur territoire qu’elles produisent des rapports sur des questions environnementales précises jugées préoccupantes (émissions atmosphériques ou aquatiques, déchets dangereux, rejet de polluants dans les égouts, déversements, etc.). Cela permet aux divers gouvernements d’évaluer les dangers et de mieux définir les exigences de leurs programmes, en plus de permettre le contrôle de l’efficacité des programmes en place.

Il en découle cependant que les institutions et les entreprises industrielles et commerciales doivent produire des rapports de toutes sortes axés sur des éléments différents et avec des seuils de déclaration qui varient. Le gouvernement fédéral, par exemple, a établi l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES). Les exigences en la matière changent d’une province à l’autre, mais elles touchent généralement aux émissions atmosphériques (produits chimiques et gaz à effet de serre), aux émissions aquatiques et à la planification et au rapport de l’utilisation de substances toxiques. Au palier municipal, il existe selon l’endroit des règlements visant l’eau (utilisation des égouts), les émissions atmosphériques et l’utilisation de produits chimiques toxiques.

Voici quelques exemples de rapports que BluMetric aide fréquemment ses clients à préparer pour satisfaire aux exigences de divers programmes et règlements :

  • Inventaire national des rejets de polluants
  • Règlement de l’Ontario 127
  • Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario
  • Rapports annuels exigés pour les certificats d’autorisation ou les autorisations environnementales
  • Rapports d’émissions de gaz à effet de serre (fédéral et provincial)
  • Rapports municipaux sur l’utilisation des égouts
  • Rapports ChemTRAC de Toronto
  • Rapports réglementaires d’Oakville sur la qualité de l’air et la protection de la santé
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